Réglement Jeu Concours Paques

REGLEMENT

Article 1 : Organisateur du jeu-concours

La société BARRY CALLEBAUT France SAS, (Siret 352 714 745), situé au 5 boulevard Michelet, 78250 Hardricourt (ci-après dénommée la société organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu-concours gratuit se déroule du 17 février au 31 mars 2014 minuit, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation

Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise) à la condition d’exercer la profession de boulanger, pâtissier ou chocolatier (en tant qu’artisan ou apprenti ou employé et pouvant le justifier) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 : Annonce du jeu-concours

Ce jeu-concours sera disponible sur modalité de diffusion sur le site Internet www.cacao-barry.com.

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

12 prix identiques sont mis en jeu:

Un stage d’une durée de 2 jours à la Chocolate Academy Cacao Barry de Meulan Hardricourt (78).

Date : le 15 et 16 septembre 2014

Valeur de dotation prix public: 1000 € HT (1196 € TTC) hors frais de déplacements, d’hébergement, et de repas.

Thème: "Noël"

Programme:

è jour 1 : de 9h00 à 17h (Accueil. Présentation. Pratique. Pause déjeuner. Pratique. Dîner gastronomique offert).

è jour 2 : de 8h30 à 17h (Pratique. Déjeuner. Pratique. Buffet de présentation et de clôture.)

La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.

Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 5 : Modalités de participation

5.1 La participation au jeu-concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.cacao-barry.com. Les participants devront se rendre sur la page «jeu-concours» et répondre à 3 questions à choix multiples puis valider leur réponse en cliquant sur le bouton valider. Une seule participation par personne est autorisée. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu-concours, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation, le 31 mars 2014.

Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 31 mars 2014 sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra répondre correctement à 3 questions en choisissant une des réponses proposées:

1. Les chocolats Toute la pureté de la nature
   Quel trio de chocolats est issu du processus de fermentation optimisé :
   1. Ghana, Tanzanie, Équateur
   2. Inaya™, Alunga™, Ocoa™
   3. Concorde, Passy™, Louvre 
2. World Chocolate Master
   De quelle nationalité était le gagnant du WCM 2013 :
   1. Italien
   2. Espagnol
   3. Mexicain
3. Chocolate Academy
   La Chocolate Academy est :
   1. Une boutique de chocolat
   2. Un club de dégustation
   3. Un centre d’excellence et d’expertise en chocolat

Les candidats sélectionnés pour le tirage au sort seront ceux qui auront répondu correctement aux 3 questions.

5.4 Les gagnants seront déterminés par tirage au sort à l’étude de l’officier ministérielle désigné à l’article 13, au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu-concours.

5.5 La société organisatrice informera les gagnants par courrier postal ou par téléphone dans les 15 jours ouvrés suivant la désignation des lauréats.

Sans réponse par courrier de la part du gagnant sous 10 jours à partir de la publication des résultats, la dotation sera perdue pour le participant.

Article 6 : Remise du lot et droit à l’image

Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

La société BARRY CALLEBAUT FRANCE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.

Article 8 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.

Article 9 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.

La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 10 : Loi Informatique et Libertés

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.

Article 11 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms et adresses email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs» ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site. Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Remboursement de la connexion 

La demande de remboursement devra indiquer l’intitulé du jeu, le nom et le prénom du participant, son adresse postale, la date et l’heure de la connexion et être accompagnée de la facture téléphonique correspondante, d’un relevé d’identité bancaire ou postale, et d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de la personne dont le nom figure sur la facture téléphonique (cette photocopie ne sera conservée que pendant un délai de 48 heures et ne donnera pas lieu à constitution d’un fichier). Le coût de la connexion à Internet sera remboursé sur la base forfaitaire de trois (3) minutes, soit 0.45 Euros TTC (quarante cinq centimes d’euros) par jour et par foyer (même nom, même adresse).

Il est toutefois convenu que, dans le cas ou le participant accèderait au jeu par une connexion gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…), il ne sera procédé à aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.

Toute demande incomplète, adressée autrement que par écrit, à une autre adresse que celle indiquée, ou au-delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la fin du présent jeu, ne sera pas prise en compte.

Le remboursement des frais engagés pour cette demande pourra être obtenu, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif lent en vigueur en France métropolitaine, et sur la base d’un forfait de 0.08 Euros TTC (huit centimes d’euros) par photocopie.

Article 12 : Adresse postale du jeu

L’adresse postale du jeu est : BARRY CALLEBAUT France, 5 boulevard Michelet, Hardricourt, 78250 Meulan

Article 13 : Désignation de l’huissier

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez maître Vittu – Bichon - Pommier, Etude d’huissier de justice à BOULOGNE-BILLANCOURT, 26 Boulevard Jean Jaurès et sur le site jeux-et-réglements.fr. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 12. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 12, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).